Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesalpinistes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : Xavier Scherer
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Nom commercial : LAX Pinball
SIRET : 102 877 834 00014

Adresse du siège : 83400 Hyères, France

Responsable de la publication : Le propriétaire
Webmaster : Le propriétaire

Hébergeur : CLOUDFLARE.COM
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Nom commercial : CLOUDFLARE FRANCE SAS
SIRET : 102 877 834 00014



2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site laxpinball.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lesalpinistes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site lesalpinistes.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site laxpinball.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site laxpinball.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site laxpinball.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site laxpinball.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Xavier Scherer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos d'autres sociétés et de ses partenaires sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site laxpinball.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site laxpinball.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs
Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles collectées sur le site laxpinball.com sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Données collectées
Lors de l’utilisation du site laxpinball.com, peuvent être recueillies :
L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse IP de l’utilisateur,
les informations transmises volontairement par l’utilisateur via les formulaires (contact, newsletter).

Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement pour :
la gestion des abonnements à la newsletter,
la gestion des demandes transmises via le formulaire de contact,
le suivi statistique de fréquentation du site,
l’amélioration des contenus proposés,
la gestion des partenariats ou annonceurs éventuels.

Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD),
l’intérêt légitime de l’éditeur du site pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des services (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur ou jusqu’au retrait du consentement.

Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès, de rectification,
de suppression,
droit de limitation du traitement,
droit à la portabilité des données,
droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à info(@)laxpinball.com.
En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Confidentialité et sécurité
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lesalpinistes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Seule l’hypothèse d’un rachat de l’activité permettrait la transmission des données à l’acquéreur, qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site laxpinball.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire.
Cependant, Le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site laxpinball.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 Tout litige est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, il sera porté devant les tribunaux compétents territorialement.

10. Les principales lois concernées.

 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).